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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Si le producteur n’a pu être rejoint, le transporteur ou l’agent, selon le cas, prend les mesures pour faire pratiquer l’autopsie. Le coût de l’autopsie est défrayé par la partie responsable du décès.
Décision 5613, a. 40.
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